CGV
Conditions générales de vente (CGV) de La Pépinière Terra’Terre – terrafruittrees.eu
Article 1 – Vendeur et objet
Le site terrafruittrees.eu est édité par La Pépinière Terra’Terre, exploitation de Vincent Bareyre, entreprise individuelle, 331 chemin de Bigourdas, 47520 Le Passage d’Agen. SIRET : 920 033 735 00019. TVA intracommunautaire : FR 70 920033735. Contact : contact@terrafruittrees.eu, 06 25 95 84 49.
La pépinière est certifiée en agriculture biologique (organisme certificateur : Ecocert, FR-BIO-01).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier, depuis l’un des pays livrés (article 6). Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur le jour de la commande.
Article 2 – Produits
La pépinière vend des arbres et arbustes fruitiers, des plants et des accessoires. Les végétaux sont vendus à racines nues ou en conteneur, selon la fiche du produit.
Les photos sont non contractuelles : un végétal vivant varie d’un sujet à l’autre. L’âge, le porte-greffe et la taille indiqués sur la fiche, eux, sont garantis.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA française en vigueur, quel que soit le pays de livraison. Les frais de livraison s’ajoutent au prix ; ils sont indiqués avant la validation de la commande.
Une remise de 5 % s’applique dès 150 € d’achat et de 10 % dès 300 €.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
Article 4 – Commande et précommande
La commande est passée sur le site. Elle est confirmée par un e-mail récapitulatif.
Les commandes passées avant la saison d’expédition sont des précommandes. Elles sont payées à la commande et préparées dans l’ordre de leur arrivée.
Si une variété commandée n’est plus disponible (greffe ratée, aléa de culture), le client en est informé. Il choisit entre une variété de remplacement proposée par la pépinière et le remboursement de l’article concerné.
Article 5 – Paiement
Le paiement se fait en ligne, à la commande : par carte bancaire, par Apple Pay ou Google Pay (selon l’appareil utilisé), par Link ou par PayPal. Selon le pays, PayPal propose aussi Bancontact, BLIK, EPS, iDEAL, MyBank, Przelewy24, Trustly ou Multibanco.
Les moyens de paiement proposés s’affichent à la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les végétaux sont expédiés pendant la période de repos de la végétation, de décembre à mars. Il n’y a pas d’expédition en novembre. Les commandes contenant des pistachiers, des vignes ou des oliviers partent à partir de janvier. Sur demande, un client qui craint le gel peut être livré début mars.
La livraison se fait à domicile par DPD, dans les 17 pays suivants : France métropolitaine (hors Corse), Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. L’Italie n’est pas livrée. Les délais de transport sont donnés à titre indicatif.
Ne sont pas livrés : la Corse, les îles Baléares et Canaries, Madère, les Açores, Ceuta, Melilla, l’outre-mer français, Heligoland, Büsingen, le Groenland, les îles non reliées au continent par la route en Allemagne (îles de la Frise du Nord et de l’Est, Halligen, Hiddensee), aux Pays-Bas (îles des Wadden) et au Danemark (Bornholm et petites îles), ainsi que les îles croates de Krk, Brač, Šolta, Hvar et Vis. Les îles du littoral français sont livrées, avec un supplément DPD de 22,81 € HT par colis, ajouté automatiquement.
Les espèces sensibles au feu bactérien (pommiers, poiriers, nashis, cognassiers et apparentés) ne sont pas livrées dans les zones protégées d’Espagne (règlement UE 2019/2072) : Galice, Asturies, Cantabrie, provinces d’Álava et de Biscaye, Catalogne et Communauté valencienne. Le panier le signale avant la commande.
Les frais de livraison dépendent du poids de la commande et du pays de destination. Ils comprennent des frais de gestion de 8 € HT. Leur montant exact s’affiche dans le panier avant le paiement ; la grille par pays figure sur la page Livraison du site.
Article 7 – Réception du colis
À la livraison, le client vérifie l’état du colis. S’il est abîmé, il émet des réserves auprès du livreur.
Tout dommage ou produit manquant est signalé à la pépinière dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail, avec des photos du colis et des végétaux.
À réception, les végétaux à racines nues sont plantés rapidement ou mis en jauge (racines enterrées en attendant la plantation).
Article 8 – Droit de rétractation
Végétaux vivants. Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il ne s’applique donc pas aux arbres, arbustes et plants vivants.
Autres produits (accessoires). Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe la pépinière par e-mail (contact@terrafruittrees.eu) ou par courrier, avec le formulaire en annexe ou toute déclaration claire.
Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir informé la pépinière, à ses frais, dans son état d’origine. La pépinière rembourse le prix et les frais de livraison initiaux (au tarif standard) dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement. Elle peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit.
Article 9 – Garantie de reprise
En plus des garanties légales, la pépinière offre une garantie de reprise sur ses arbres.
Un arbre qui n’a pas repris (pas de départ de végétation en mai ou en juin suivant la livraison) est signalé par e-mail au plus tard le 30 juin, avec une photo de l’arbre.
L’arbre est alors remplacé à la saison d’expédition suivante, si la variété est disponible. Sinon, son prix est remboursé, hors frais de livraison.
Cette garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales de l’article 10.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client peut agir pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Ils bénéficient aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 11 – Données personnelles
Les données du client servent uniquement à traiter sa commande, à la livrer et, s’il l’accepte, à lui envoyer la lettre d’information. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le détail et les droits du client (accès, rectification, suppression) figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 12 – Médiation, réclamations et droit applicable
En cas de réclamation, le client contacte d’abord la pépinière par e-mail (contact@terrafruittrees.eu) ou par courrier.
À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la pépinière, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; téléphone : +33 1 89 47 00 14 ; e-mail : contact@cm2c.net ; litige à déclarer en ligne sur www.cm2c.net.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le client des protections que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.
Article 13 – Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. Les traductions proposées sur le site sont fournies pour information ; en cas de différence, la version française fait foi.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À remplir et renvoyer seulement pour se rétracter d’un produit non vivant, voir article 8.)
À l’attention de La Pépinière Terra’Terre, 331 chemin de Bigourdas, 47520 Le Passage d’Agen, contact@terrafruittrees.eu :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Produit : …
- Commandé le : … / reçu le : …
- Numéro de commande : …
- Nom du client : …
- Adresse du client : …
- Date et signature (en cas d’envoi papier) : …
